Mentions légales

1. Éditeur du site

CapuCimes

Entreprise individuelle – micro-entreprise exploitée par :

Prénom / Nom : Capucine Duffau

Adresse : 2 rue des Violettes, 38100 Grenoble

Téléphone : +33 (0)7 82 26 66 92

E-mail : contact@capucimes.fr

SIRET : 108 830 340 00015

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Design et Réalisation du site internet  : Capucine Duffau 

Responsable de la publication : Capucine Duffau 

Hébergeur du site : Odoo SA - https://www.odoo.com/fr_FR

2. Activité réglementée

L’activité exercée relève de l’encadrement d’activités sportives et de pleine nature, soumise à réglementation.

Numéro d’éducateur sportif : EDU000000442300

Les activités sont encadrées par une Accompagnatrice en Montagne diplômée d’État, déclarée auprès des services compétents.  Son diplôme et carte professionnelle peuvent être demandés par simple demande écrite par mail.

3. Assurance professionnelle

Dans le cadre de son activité réglementée d’Accompagnatrice en Montagne (AMM), Capucine Duffau est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : Orus

4. Médiation de la consommation

Le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : Médiateur du Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne (SNAM)

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.capucimes.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments de mise en page et charte graphique, est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur et, sauf mention contraire, demeure la propriété exclusive de CapuCimes.

Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CapuCimes.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou ressources externes exploités par des tiers.

CapuCimes n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des informations, services ou pratiques qui y sont proposés.

7. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : Capucine Duffau

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail ou par téléphone.

Finalités : gestion des demandes de contact, réservations, organisation des activités, communication avec les clients.

Base légale : exécution contractuelle, consentement, obligations légales.

Destinataires : CapuCimes et ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur).

Durées de conservation : données conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, puis archivées conformément aux obligations légales.

Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem.

Exercer vos droits : contact@capucimes.fr (un justificatif d’identité pourra être demandé).

Réclamation : CNIL – www.cnil.fr

8. Cookies & traceurs

Le site n’utilise pas de cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur (pas de cookies publicitaires ou de mesure d’audience). Uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Ainsi, il n'apparait aucun bandeau de consentement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable.